Bourses

Bourses au collège

Descriptif

Le téléservice Bourses au collège permet la simplification des demandes de dossiers de bourse avec récupération des données fiscales depuis le service des impôts.
Il est ouvert du 1er septembre au 20 octobre 2017.

Les bénéfices d'une démarche dématérialisée

Vous gagnez en autonomie en vous connectant au portail Scolarité Services quand vous le souhaitez, et en suivant la démarche en 5 étapes (sans joindre de pièces justificatives dans la plupart des cas) :

  • Accepter la récupération de vos informations fiscales
  • Visualiser les informations récupérées et éventuellement fournir des précisions sur votre situation pour compléter la demande
  • Faire une demande pour plusieurs enfants en même temps, s'ils sont scolarisés dans le même collège
  • Valider le récapitulatif de la demande
  • Voir l’estimation de votre droit à bourse

Fonctionnement

Ce service en ligne permet aux responsables de formuler leur demande de bourse de collège, en une seule fois, pour tous les enfants de la fratrie fréquentant le même collège, et au collège d’alimenter l’application Bourses pour instruire la demande.

La récupération des données fiscales auprès des services fiscaux alimente le dossier déposé en ligne.

Les éléments fiscaux et les informations saisies par le demandeur sont contrôlés et entraînent éventuellement un message précisant la nécessité de justificatifs.

Expérimenté à la rentrée 2016 dans les collèges publics de six académies, ce service en ligne est généralisé à l'ensemble des établissement depuis la rentrée 2017.


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Accès au service en ligne

Pour les élèves scolarisés en collège public

Pour accéder au portail Scolarité-Services, deux possibilités s'offrent à vous :

  • Se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d'accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou Ameli.fr ou www.idn.laposte.fr. Plus simple et plus fiable pour votre demande de bourse, vos informations fiscales sont plus précises, directement transmises au collège, et vous n'avez aucune information complémentaire à fournir.
  • Se connecter avec votre compte Éducation nationale (ATEN) fourni par le collège.
Faire sa demande de bourse avec FranceConnect


Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat ou habilités à recevoir des boursiers nationaux, ainsi que pour le CNED

La demande de bourse sera formulée à l’aide du formulaire.

Ce formulaire comporte deux pages :

  • une page correspondant à la demande de bourse proprement dite : renseignements concernant l'élève et le demandeur de la bourse ;
  • une page correspondant à la demande de procuration (si votre enfant est scolarisé dans un établissement privé et uniquement dans ce cas) que vous pouvez donner au chef de l'établiseement où votre enfant est scolarisé pour l'autoriser à percevoir, en votre nom, le montant de la bourse.

La mise à disposition du dossier de demande de bourse sur Internet permet de retirer le document ailleurs que dans l'établissement. Dans tous les cas, le demandeur de la bourse doit déposer ou envoyer ce formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires au secrétariat du collège des enfants.

Bourses au lycée

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