Bourses

Descriptif

Le téléservice Bourses permet la simplification des demandes de dossiers de bourse avec récupération des données fiscales depuis le service des impôts.
Il est ouvert :

  • du 3 septembre au 18 octobre 2018 pour le collège

Les bénéfices d'une démarche dématérialisée

Vous gagnez en autonomie en vous connectant au portail Scolarité Services quand vous le souhaitez, et en suivant la démarche en 5 étapes (sans joindre de pièces justificatives dans la plupart des cas) :

  • Accepter la récupération de vos informations fiscales
  • Visualiser les informations récupérées et éventuellement fournir des précisions sur votre situation pour compléter la demande
  • Faire une demande pour plusieurs enfants en même temps, s'ils sont scolarisés dans le même collège. Attention, dans le cas des demandes de bourse du lycée, il est impératif de faire une demande par enfant
  • Valider le récapitulatif de la demande
  • Voir l’estimation de votre droit à bourse

Fonctionnement

Ce service en ligne permet aux responsables de formuler leur demande :

  • de bourse de collège, en une seule fois, pour tous les enfants de la fratrie fréquentant le même collège, et au collège d’alimenter l’application Bourses pour instruire la demande
  • de bourse de lycée, en faisant une demande pour chaque enfant

La récupération des données fiscales auprès des services fiscaux alimente le(s) dossier(s) déposé(s) en ligne.

Les éléments fiscaux et les informations saisies par le demandeur sont contrôlés et entraînent éventuellement un message précisant la nécessité de justificatifs.

Expérimenté à la rentrée 2016 dans les collèges publics de six académies, ce service en ligne est généralisé à l'ensemble des collège publics depuis la rentrée 2017 et à l'ensemble des lycées publics pour la campagne de bourse d'avril 2018.


bourses bourses

Accès au service en ligne

Pour les élèves scolarisés en collège ou lycée public

Pour accéder au portail Scolarité-Services, deux possibilités s'offrent à vous :

  • Se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d'accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou Ameli.fr ou www.idn.laposte.fr. Plus simple et plus fiable pour votre demande de bourse, vos informations fiscales sont plus précises, directement transmises à l'établissement scolaire, et vous n'avez aucune information complémentaire à fournir.
  • Se connecter avec votre compte Éducation nationale (ATEN) fourni par l'établissement scolaire.

Vidéo : faire sa demande de bourse de collège avec FranceConnect
Note : La partie connexion et récupération des données fiscales est valable aussi pour les bourses de lycée. Attention, il faut faire une demande pour chaque enfant scolarisé au lycée.

Vidéo : faire sa demande de bourse de collège avec Éducation nationale (ATEN)

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Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat ou habilités à recevoir des boursiers nationaux, ainsi que pour le CNED

La demande de bourse sera formulée à l'aide du formulaire.

Ce formulaire comporte deux pages :

  • une page correspondant à la demande de bourse proprement dite : renseignements concernant l'élève et le demandeur de la bourse ;
  • une page correspondant à la demande de procuration (si votre enfant est scolarisé dans un établissement privé et uniquement dans ce cas) que vous pouvez donner au chef de l'établiseement où votre enfant est scolarisé pour l'autoriser à percevoir, en votre nom, le montant de la bourse.

Documents concernant le collège

Documents concernant le Lycée
  • Télécharger la notice d'information Cerfa (à venir ...)
  • Télécharger la demande de bourse Cerfa (à venir ...)
  • Télécharger la procuration Cerfa (à venir ...)

La mise à disposition du dossier de demande de bourse sur Internet permet de retirer le document ailleurs que dans l'établissement. Dans tous les cas, le demandeur de la bourse doit déposer ou envoyer ce formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires au secrétariat de l'établissement scolaire (collège ou lycée) des enfants.


Récapitalatif des demandes de bourse collège et lycée

Collège Lycée
Fratrie Une demande pour l'ensemble des enfants scolarisé dans le collège Une demande pour chaque enfant
Type de demande Demande annuelle Demande initiale (à l'entrée au lycée ou en cas de changement de situation)
Etablissements concernés Public public
Date 03/09/2018 au 18/10/2018 Printemps 2019

Note : pour les futurs élèves de seconde, la demande se fait en fin de 3e, le service en ligne est accessible dans le portail du collège.